Dans cet esprit, le candidat à cette distinction doit administrer la preuve :

Les justificatifs à fournir par le candidat sont, pour le conflit considéré :

• La médaille commémorative
• La carte du combattant
• La preuve du volontariat

Il faut noter que, sur ces deux derniers critères, et tout particulièrement sur celui du volontariat, des discussions peuvent naître avec les autorités chargées d'examiner les dossiers, qui sont :

• Soit le Bureau Central des Archives Militaires (B.C.A.A.M.),
• Soit le Ministère de la Défense.

Les rejets, qu'opposent souvent ces deux organismes, aux demandes qui leur sont soumises, visent à ne pas attribuer inconsidérément cette distinction qui est très importante : la C.C.V. possédant un peu des trois valeurs de la légion d'honneur, de la médaille militaire et de la croix de guerre, elle symbolise un engagement personnel dans un conflit armé, de sa propre volonté, et au péril de sa vie.

Il faut savoir que la C.C.V. constitue un titre de guerre et est considérée comme une référence privilégiée lors de la présentation des candidatures à la Médaille Militaire, ou aux deux Ordres Nationaux que sont la légion d'honneur et l'ordre national du mérite.

Les refus opposés par les autorités chargées d'examiner les dossiers, qui présentent parfois des aspects négatifs, ont le mérite de conserver à la C.C.V. toute sa valeur.

C'est pourquoi il est recommandé d'étayer les dossiers très solidement, afin que les qualités de combattant et de volontaire du candidat soient reconnues sans trop de difficultés, sauf à risquer de devoir affronter un nouveau parcours... du combattant.

En première approche, on avait tendance à estimer que les militaires appelés ne peuvent avoir été volontaires, par définition.

Ceci est vrai dans la plupart des cas, les appelés n'ayant effectué leur service militaire que parce qu'ils y ont été contraints par la loi, et non pour remplir un contrat signé volontairement.

Mais la question se pose pour les militaires appelés, qui n'étaient point tenus à effectuer leur service dans une unité combattante, et qui, volontairement, ont exposé leur vie, au service de leur pays.

Une analyse plus approfondie conduit à admettre que la C.C.V. ne saurait être réservée aux seuls militaires pouvant justifier d'un contrat écrit.

Dans l'esprit de la loi, un contrat est un accord de volontés entre personnes ; le document écrit ne fait que constater un accord.

Mais d'autres moyens permettent d'estimer, à défaut de pièce écrite, que le contrat a été formé, et accompli. C'est pourquoi la C.C.V. reste accessible à certains militaires appelés, dès lors que sont réunies des conditions jugées suffisantes, telles que :

• Le devancement d'appel, qui sans être un contrat au sens strict, n'en est pas moins un acte volontaire.
• Le service, dans une unité combattante, d'exemptés, tels que les soutiens de famille : la seule preuve de leur présence dans une unité combattante constitue une présomption de volontariat dans la mesure où ils n'y étaient point tenus.
• Le fait d'avoir appartenu à une unité reconnue pour avoir été particulièrement exposée dans les combats.
• Les blessures homologuées et les citations,qui, bien que susceptibles d'avoir été récompensées par ailleurs, témoignent du caractère combattant et volontaire, du candidat.

Les demandes tendant à l'obtention de la C.C.V. peuvent être envoyées à l'adresse suivante :

Monsieur le Colonel - Bureau Central d'Archives Administratives Militaires - Caserne Bernadotte - 64023 PAU CEDEX

Lorsque celui-ci juge les demandes recevables et complètes, il les transmet pour décision au Ministère de la Défense.

Croix du Combattant Volontaire avec barrette OPEX - 09 novembre 2006 Lettre ouverte à Monsieur Jacques Gagniard, président national de la FNCV

Monsieur le président,    Je vous adresse cette lettre ouverte, relative à la requête présentée il y a plusieurs années déjà par vos soins au Ministère de la Défense, requête relative à la création d'une croix du combattant volontaire avec barrette OPEX  > Lire la suite...

Enfin, la grande nouvelle que toute la FNCV attendait depuis plusieurs années, vient d'être officialisée :

Par lettre datée du 5 avril 2007 et adressée au colonel (h) Jacques GAGNIARD, président national de la F.N.C.V., Madame le ministre de la Défense fait savoir qu’elle a décidé de créer une barrette « missions extérieures » sur la croix du combattant volontaire.

L’attribution de cette croix doit répondre à des critères communs à tous les conflits :

• personnels qui, n’étant pas astreints à une obligation de service, ont souscrit un engagement,
• personnels qui ont été affectés en unités combattantes,
• personnels titulaires de la carte du combattant et de la médaille commémorative afférente au conflit donné.

Bien que ne répondant que partiellement aux souhaits exprimés par la F.N.C.V., la décision du ministre de créer une barrette « missions extérieures » sur la C.C.V. est l’aboutissement d’un processus engagé par la F.N.C.V. depuis 2001.

Elle constitue une étape importante de la reconnaissance de la « quatrième génération du feu ».

La F.N.C.V. se félicite de cette décision.  Le premier texte paru au Journal Officiel est le décret N° 2007 - 74 du 9 mai 2007, portant attribution de la croix du Combattant Volontaire avec barrette "Missions Extérieures", aux combattants volontaires des OPEX. Les premières promotions de combattants volontaires titulaires de la CCV avec barrette OPEX ont été publiées au Journal officiel, et la FNCV est heureuse de les accueillir dans ses rangs.

Les personnels appelés du contingent, y compris les VSL, réunissant toutes les conditions précitées peuvent faire parvenir leur dossier à la Fédération.

Les adhésions et dossiers de candidature peuvent être adressés au Siège de la FNCV :

FNCV - 9, rue de Mazagran - 75010 PARIS - France  Tél. : 01 47 70 01 69 - Fax : 01 45 23 08 38 Adresse postale : FNCV BP 33 - 75462 PARIS cedex 10

COMMUNIQUE A L'ATTENTION DES APPELES ET RESERVISTES OPERATIONNELS AYANT PARTICIPE A DES MISSIONS OU OPERATIONS HORS D'EUROPE ENTRE 1956 ET 2011

Par le décret n° 2011-1933 du 22 décembre 2011 le gouvernement a enfin étendu aux réservistes opérationnels les dispositions déjà en vigueur pour les appelés.

Désormais, les réservistes opérationnels et les appelés qui, volontairement ont servi dans une unité reconnue combattante, sont titulaires de la carte du combattant et ont obtenu la médaille commémorative ou la médaille d'outre-mer pour un territoire répertorié dans l'arrêté du 12 janvier 1994 modifié fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant, peuvent se voir décerner la croix du combattant volontaire.

La FNCV, l'association qui regroupe tous les volontaires ayant combattu, aide ses adhérents à obtenir cette décoration prestigieuse.

> Décret n° 2011-1933 du 22 décembre 2011 modifiant le décret n° 2007-741 du 9 mai 2007 fixant les conditions d'attribution de la croix du combattant  volontaire avec barrette « missions extérieures » NOR: DEFM1133408D format PDF

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 La FNCV vous informe

De nouveaux territoires ouvrent droit aux dispositions de l'article L4123 - 4 du code de la Défense (J.O du 10/11/2012) et donc à la carte du combattant :

Liban, Israel, Egypte, Ethiopie, Somalie, Kenya,Yemen, Djibouti, Sultanat d'Oman, Tanzanie, Mozambique, Madagascar, Libye et les eaux environnantes ainsi que la Mer Rouge